CONDITIONS GENERALES


Bienvenue sur l’application MOCICA


Le MOCICA est un mouvement citoyen dont l’objectif est la mise en place d’une société non marchande et d’un modèle de prise de décisions sans dirigeants appelé ODG (Organisation Démocratique Globale) dont la base est le rassemblement des citoyens en assemblées de quartier. Cette organisation nécessite de pouvoir géolocaliser les membres inscrits.


Nous nous engageons à protéger votre vie privée et vos informations.


Bien évidemment nous ne vendons pas vos données personnelles aux annonceurs et ne partageons pas d’informations permettant de vous identifier directement (telles que votre nom, votre adresse e-mail ou toutes autres coordonnées).


En aucun cas votre adresse complète ne sera diffusée. Elle permettra uniquement à la communauté de vous situer approximativement sur notre carte. Par simple inscription, votre localisation sera visible approximativement avec votre prénom sans le nom de famille.


Votre adresse mail vous permettra d’être notifié d’un message reçu par le membre de votre ou vos assemblées, d’être tenu informé d’une réunion ou action organisée par une des assemblées dont vous ferez partie ou de recevoir des newsletters de la part de MOCICA.


Qui peut utiliser l’application MOCICA ?


Lorsque les personnes répondent de leur avis et de leurs actions, notre communauté est plus sûre et plus responsable. Pour cette raison, vous devez fournir des informations exactes à propos de vous.


Nous essayons de rendre MOCICA largement accessible à tous, mais vous ne pouvez pas utiliser cette application si :

-   vous avez moins de 13 ans ; ou l’âge légal de votre pays.

-   vous êtes un délinquant sexuel condamné


Politique d’utilisation des données


Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par MOCICA (contact@mocica.org) pour permettre aux membres MOCICA d’une même commune de se localiser et créer des assemblées, pour envoyer des notifications, newsletters et informations générales lié au MOCICA. La base légale du traitement est le consentement.


Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : L’adresse complète du membre n’est communiquée en aucun cas. La commune ainsi que le prénom seront visibles si le membre est simplement inscrit (et n’appartient à aucun assemblée). L’adresse mail n’est jamais communiqué mais permet de recevoir des messages des membres de son assemblée, des notifications, des newsletters. Le numéro de téléphone (non obligatoire) n’est communiqué qu’aux porte-paroles des assemblées auxquelles le membre s’est inscrit. L’adresse mail des membres permettra à MOCICA de leur envoyé mails et notifications.


En cas de désinscription, toutes les données sont effacées.


Les données sont conservées pendant 5 ans et renouvelées tacitement ou jusqu’à désinscription ou jusqu’à demande du membre concerné. 


Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données. Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données.


Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.


Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter contact@mocica.org


Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.