Editeur :
Vous êtes actuellement connecté au site internet app.mocica.org, édité par l’association MOCICA, association régie par la loi du 1er juillet 1901, siège social : 23 rue Henri Lepage 54000 Nancy, mail : contact (A@robase) mocica.org ,
Ayant pour activités :
ASSOCIATIONS CARITATIVES, HUMANITAIRES
Ayant pour objet :
– Mouvement de regroupement humain pour la gratuité, le partage et la mise à disposition de services.
Responsable de la publication : Jean-Philippe Huber.
Éditeur du site et de l’application : MOCICA.
MOCICA est une marque déposée à l’INPI sous le n°13 4 001 019.
Le logo du MOCICA est un logo déposé à l’INPI sous le n° 14 4 065 214
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Hébergeur :
Le site est hébergé par OVH. Téléphone : 09 72 10 10 07. Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix.
Dénomination :
« MOCICA » : association MOCICA régie par la loi du 1er juillet 1901, prise en sa qualité d’éditeur du site.
« site » : site internet accessible à l’URL www.mocica.org, ainsi que l’application, les sous-sites, sites miroirs et variations d’URL y afférant.
« internaute » : Les personnes, physiques ou morales, de droit privé ou public, se connectant au site.
Contenus non conformes :
MOCICA bénéficie du statut d’hébergeur des données publiées par les internautes sur le site, au sens de l’article 6-I-2 de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004. Conformément à l’alinéa 3 du même article, MOCICA ne pourra voir sa responsabilité pénale ou civile engagée à raison des informations publiées par un internaute, à moins que, dès le moment où il a eu connaissance de l’activité ou de l’information illicite, il n’ait agi rapidement pour retirer ces informations ou en rendre l’accès impossible.
Tout Internaute peut signaler un contenu qu’il estime illicite en adressant un e-mail à contact (A@robase) mocica.org .Toute notification incomplète ou ne satisfaisant pas aux conditions imposées par l’article 6-1-5 de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 ne pourra être considérée comme valable. Toute notification abusive peut engager la responsabilité de son auteur et est notamment passible d’un emprisonnement d’un an et d’une amende de 15 000 euros en vertu de l’article 6-I-4 de la loi précitée.
Conditions générales
Bienvenue sur le site du MOCICA – Le Grand Projet –
Le Grand Projet est un mouvement citoyen dont l’objectif est la mise en place d’une société non marchande et d’un modèle de prise de décisions sans dirigeants appelé ODG (Organisation Démocratique Globale) dont la base est le rassemblement des citoyens en assemblées de quartier. Cette organisation nécessite de pouvoir géo localiser les membres inscrits.
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Bien évidemment nous ne vendons pas vos données personnelles aux annonceurs et ne partageons pas d’informations permettant de vous identifier directement (telles que votre nom, votre adresse e-mail ou toutes autres coordonnées).
En aucun cas votre adresse complète ne sera diffusée. Elle permettra uniquement à la communauté de vous situer approximativement sur notre carte. Par simple inscription, votre localisation sera visible approximativement avec votre prénom sans le nom de famille.
Votre adresse mail vous permettra d’être notifié d’un message reçu par le membre de votre ou vos assemblées, d’être tenu informé d’une réunion ou action organisée par une des assemblées dont vous ferez partie ou de recevoir des newsletters de la part de MOCICA.
Le site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. La navigation sur le site suppose l’acceptation par tout internaute des présentes conditions générales. La simple connexion au site emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
L’Internaute reconnaît en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.
Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions.
L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu’ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs, ou encore qu’ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.
Politique d’utilisation des données :
Informatique et libertés
Caractère facultatif de la fourniture de données :
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